Honoraires

Transparence et équité

La question des honoraires est abordée dès nos premiers échanges.

Ces honoraires visent à rétribuer l’avocat pour sa prestation, ils doivent lui permettre de couvrir les charges de son activité et, ensuite, de lui procurer un revenu de son travail.

La détermination du montant et des modalités de paiement des honoraires est librement convenue entre l’avocat et son client « selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci » (Article 11 du Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat)

Convention d’honoraire

Nous déterminerons ensemble le montant de mes honoraires et les modalités de paiement.

Nous signerons alors une Convention d’honoraires mettant clairement par écrit notre accord sur le montant des honoraires et les modalités de règlement.

Les modes de facturation sont :

  • La prestation au forfait. Un montant global est déterminé pour l’ensemble du mandat de l’avocat. La convention d’honoraires précise alors, les éléments inclus ou exclu dans ce forfait.
  • La tarification horaire. Les honoraires sont déterminés au temps passé.
  • La rémunération au pourcentage/l’honoraire de résultat. Un montant fixé en fonction du gain ou de l’économie réalisée dans le dossier.

En fonction du dossier confié ces trois modes de facturation peuvent se combiner afin de déterminer une convention d’honoraires la plus équitable.

Le règlement des honoraires est généralement versé par provision et en plusieurs fois au fur et à mesure de l’avancée du dossier.

En toute transparence, j’informerai mon client de toute évolution du dossier qui entraînerait un éventuel surcoût.

Aide Juridictionnelle

L’aide juridictionnelle est un dispositif mis en place par l’État pour permettre la prise charge de tout ou partie du coût de la procédure judiciaire.

J’accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.

Pour plus d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074